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MENTIONS LEGALES

Politique de confidentialité

  • La société.

Cette politique de confidentialité régit le traitement des données personnelles par le responsable du traitement, à savoir H.M. Catering Equipment s.a., dont le siège social est situé à l’Avenue Raymond Vanderbruggen 18-20 1070 Anderlecht, dont le numéro d’entreprise est le suivant : TVA BE0859.752.174. Le mail de contact est info@hmfroid.be.

H.M. Catering Equipment s.a. respecte votre vie privée. Si vous utilisez ou consultez ce site Internet, ou que vous nous fournissez par ailleurs des informations personnelles, vous acceptez la présente politique de confidentialité. H.M. Catering Equipment s.a. respecte le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. H.M. Catering Equipment s.a. est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données (R.G.P.D.).

  • Collecte des données.

Les données personnelles sont collectées par le biais de ce site Internet, et plus particulièrement par le biais du formulaire de connexion et du formulaire de commande.

Vous serez donc invité (e) à introduire votre nom (prénom – nom de famille), votre adresse électronique, votre adresse, votre numéro de TVA, votre numéro de téléphone, et votre numéro de téléphone portable.

 

• Votre nom et prénom, pour pouvoir vous contacter et nous adresser à vous de manière correcte, le cas échéant.

• Un numéro de téléphone : en cas de questions ou d’informations complémentaires relatives à la commande ou à la livraison. Nous sommes donc en mesure de pouvoir vous contacter rapidement.

• Entreprise et fonction : afin de contrôler si vous êtes bien un professionnel (l’entreprise n’effectue que des ventes de type B2B).

• Une adresse électronique : afin de pouvoir confirmer votre commande et votre paiement, et de vous offrir un aperçu de votre commande. En tant que client, vous pouvez également recevoir une lettre d’information.

• Votre adresse : afin de pouvoir effectuer la livraison, le SAV et le suivi courrier de vos documents comptables relatif à vos commandes.

 

L’entreprise collecte également les données de facturation, l’historique des commandes, et la communication mutuelle auprès de ses clients et de ses fournisseurs, à l’exception des données susmentionnées.

Les données de facturation : afin de pouvoir satisfaire aux obligations comptables. Le site Internet place quelques cookies. Pour de plus amples détails, il est fait référence à la politique en matière de cookies.

  • Utilisations des données.

Les données sont utilisées dans le but de pouvoir effectuer les activités convenues contractuellement. À cet égard, ces informations peuvent être transmises à un sous-traitant, lequel nous assiste au niveau de la réalisation de nos tâches. En ce qui concerne les données relatives aux clients et aux fournisseurs, nous faisons actuellement appel à des sous-traitants tels qu’un partenaire informatique, un hébergeur de site Internet, et nous utilisons parallèlement des applications logicielles, etc.

Vos données ne seront pas échangées, commercialisées, vendues, louées, ou transmises à une tierce partie, sauf à certains opérateurs ou sous-traitants sélectionnés qui nous aident dans nos missions.

Dans de rares cas, il peut arriver que la société H.M. Catering Equipment s.a. doive divulguer vos données personnelles en raison d’une ordonnance du tribunal, ou afin de se conformer à d’autres lois ou règlements contraignants. H.M. Catering Equipment s.a. s’efforcera raisonnablement de vous informer à l’avance à ce sujet, sauf dans le cas de restrictions légales à cet égard.

Les données personnelles sont stockées et traitées par H.M. Catering Equipment s.a. durant une période nécessaire en fonction des finalités des traitements, et en fonction de la relation contractuelle entre H.M. Catering Equipment s.a. et l’utilisateur.

  • Mesures de sécurité.

H.M. Catering Equipment s.a. a mis au point des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, ou la notification par erreur à des tiers des données personnelles collectées, et afin d’éviter également tout traitement non autorisé desdites données.

La responsabilité de la société H.M. Catering Equipment s.a. ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation incorrecte ou abusive de vos données personnelles par un tiers.

Vous devez respecter les règles de sécurité à tout moment, notamment, en empêchant tout accès non autorisé à votre identifiant, à votre nom d’utilisateur, et à votre mot de passe. Vous êtes la seule personne responsable de l’utilisation faite à partir du site Internet sur votre ordinateur, de votre adresse IP, et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.

  • Vos droits.

Vous avez le droit d’accéder à tout moment et gratuitement à vos données personnelles, ainsi qu’à l’utilisation que H.M. Catering Equipment s.a. fait de vos données personnelles.

  1. Droit de rectification, de suppression, et de restriction.

Vous êtes libre de communiquer ou non vos données personnelles à H.M. Catering Equipment s.a.. Vous avez toujours le droit de demander à « H.M. Catering Equipment s.a. » de corriger, de compléter, ou de supprimer vos données personnelles. Vous reconnaissez que certains services peuvent ne pas être disponibles en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données personnelles. Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos données personnelles.

  1. Droit d’opposition.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs sérieux et légitimes.

En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation des données personnelles à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous n’avez même pas à motiver la raison.

  1. Droit de libre transmission des données

Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à H.M. Catering Equipment s.a. sous une forme structurée, courante, et lisible par machine, et/ou de les faire transférer à d’autres personnes responsables.

  1. Droit de rétraction du consentement

Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

  1. Exercice de vos droits.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à cet effet à H.M. Catering Equipment s.a., soit par courrier électronique à info@hmfroid.be, ou par courrier postal à l’adresse suivante : H.M. Catering Equipment s.a., Avenue Raymond Vanderbruggen 18-20, 1070 Bruxelles, soit en utilisant le formulaire de contact « Contactez-nous » disponible sur le site Internet, à condition de joindre une copie de votre carte d’identité.

  1. Profilage et décisions automatiques.

Le traitement de vos données personnelles ne comprend pas le profilage, et ne fait pas non plus l’objet de décisions automatisées de la part de H.M. Catering Equipment s.a.

  1. Droit de recours.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, à 1000 Bruxelles. Téléphone : +32 (0) 2 274 48 00, adresse électronique : contact@apd-gba.be. Ceci est sans préjudice de toute disposition devant un tribunal civil.

  • Liens hypertextes.

Ce site Internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet d’autres parties. Il est également possible que les sites Internet d’autres parties contiennent des liens hypertextes vers ce site. H.M. Catering Equipment s.a. n’est pas responsable de la politique de confidentialité des sites Internet de ces autres parties, ainsi que de l’utilisation de cookies sur ces sites en question.

  • Modifications.

Cette politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications. Nous vous conseillons de lire et de consulter régulièrement cette politique de confidentialité en vue d’éventuels changements.

 

Responsabilité contenue.

 

H.M. Catering Equipment s.a. apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son site Internet www.hmfroid.be des informations de qualité. H.M. Catering Equipment s.a. ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations. Ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. H.M. Catering Equipment s.a. se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

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Droit de Propriété.

 

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